Philippe PINAULT, mon blog

Viroflay, le 18 octobre 2004.

Je viens tout juste de déposer les statuts de BlogSpirit et pour cette fois tout s'est passé "comme sur des roulettes". 1h35 montre en main pour déposer les statuts d'une SARL dans les Yvelines, j'avoue que je n'y croyais pas.

J'en profite donc pour laisser ici une trace de ce qui n'était pas "un parcours du combattant" en espérant que cela puisse servir d'autres entrepreneurs et futurs créateurs.

Préliminaires : les formalités à remplir (pour une SARL)

Créer une entreprise commence par l'étape paperasse. Un coup de fil au greffe pour connaître les formalités à remplir (ça peut éviter un déplacement pour rien et se voir refuser son dossier) et quelques minutes plus tard, je recevais dt_immatriculation_sarl_eurl.doc.
C'est parti. Je commence dans l'ordre à réunir toutes les pièces demandées.
1. L'attestation sur l'honneur de non-condamnation (le courrier type est joint).
2. La photocopie de la carte d'identité
3. L'attestation de domicile ou le bail de location
4. Le formulaire Mo. C'est ce qui prend le plus de temps... Quoique, on peut compléter le PDF qui se charge de répercuter en 3 exemplaires ce que l'on saisit une fois.
5. L'attestation de dépôt du capital (à faire au préalable)
6. 4 exemplaires des statuts signés par les associés.
7. Le chèque pour le greffe

Etant gérant et réalisant les formalités moi-même, pas besoin de mandat. Mettre le gérant dans les statuts.

Pour la parution au journal Officiel, je m'en occupe étape 2.

Première étape : enregistrer les statuts auprès de la recette des impôts

Les statuts doivent être enregistrés par la recette des impôts d'où dépend votre siège social. L'enregistrement est gratis (ce n'est pas le cas par la suite - il faudra optimisé le nombre de page car chaque page coûte !). Une fois les 4 coups de tampons effectués, vous laissez un exemplaire à la recette et vous passez à l'étape suivante.

Deuxième étape : la parution de votre annonce au journal officiel

Dans mon cas, je me suis rendu aux Nouvelles de Versailles. J'ai déposé le texte à insérer au BALO (vous pouvez utiliser annonces_legales_creation.doc) laisser et laissé un petit chèque de 200 euros (ça coûte bien cher ...).
Le journal vous donne un accusé de réception de votre texte et la date de parution de votre annonce. Ce papier prouvera au CFE que votre annonce sera bien publiée. Vous mettez ce papier dans le dossier des formalités et vous passez à l'étape suivante : le Centre des Formalités des Entreprises.

Troisième étape : l'enregistrement de votre dossier au CFE

Le CFE à Versailles se trouve à la Chambre de Commerce et d'Industrie Yvelines-Val d'Oise. Avec un peu de chance, s'il n'y a pas de monde, vous êtes reçus rapidement par un conseiller qui va examiner si votre dossier est complet. Si c'est le cas, il vous demandera de lui laisser le dossier - qu'il transmettra pour finir au greffe du Tribunal de Commerce - et ce sera la fin des formalités.

Si vous êtes pressés, demandez lui l'enregistrement immédiat de votre dossier et vous allez vous-même déposer votre dossier au greffe. Le CFE doit vous donner une saisine (papier qui prouve que vous avez fait enregistrer votre dossier au CFE), sinon, le greffe ne vous le prendra pas.

Dernière étape : le dépôt de votre dossier au greffe

Lorsque vous vous présentez au greffe, indiquez bien que vous avez au préalable fait enregistrer vos statuts au CFE. Le greffe vous prend l'ensemble de votre dossier.

Il vous faut alors compter un ou 2 jours pour que votre dossier soit saisi et pour recevoir le sacro-Saint KBIS par courrier encore un à 2 jours plus tard.